Logement social en Côte-d'Or (21) : les communes et la loi SRU | Gentry
Logement social en Côte-d'Or (21)
Les 11 communes en Côte-d'Or soumises à la loi SRU, avec leur taux de logements sociaux au 1er janvier 2025, leur objectif et le prélèvement net qu'elles paient au bilan 2026.
Communes soumises
11
Déficitaires
3
sous leur taux cible
Carencées
0
période 2023-2025
Prélèvements nets
17 149 €
total 2026
Toutes les communes soumises en Côte-d'Or
De la plus éloignée à la plus proche de son objectif. Les communes dont le taux est masqué au-delà de 25 % ou non communiqué ferment la liste.
Une commune est déficitaire quand son taux est sous son objectif, de 25 % ou de 20 % selon la tension de la demande. Elle est carencée quand le préfet constate qu'elle n'a pas tenu son objectif de rattrapage sur la période précédente. Une commune exemptée est dispensée pour trois ans.
Le prélèvement net tient compte des dépenses engagées par la commune en faveur du logement social : une commune déficitaire peut donc ne rien payer. Le nombre de logements manquants est une estimation, déduite du taux et du nombre de logements sociaux.
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