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Taxe foncière
L'impôt local dû chaque année par le propriétaire d'un bien bâti, calculé en appliquant des taux votés par les collectivités à la valeur locative cadastrale du logement.
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Ce qu'il ne dit pas : Le taux communal n'est pas la facture. Deux communes au même taux peuvent aboutir à des montants très différents, parce que l'assiette est une valeur locative fixée en 1970 puis revalorisée, et qu'elle dépend du logement, pas de son prix de vente.
La taxe foncière sur les propriétés bâties se calcule en trois temps :
- la valeur locative cadastrale du logement, établie en 1970 et revalorisée chaque année ;
- réduite de moitié, ce qui donne le revenu cadastral ;
- auquel s'appliquent les taux votés par la commune, le département et les syndicats.
S'y ajoute le plus souvent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Synonymes
TFB · impôt foncier · taxe foncière sur le bâti
Voir aussi
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026