Diagnostic de copropriété
Le diagnostic de l'immeuble avant d'acheter : taille, âge, syndic et sa santé financière, un outil réservé aux abonnés Pro.
Avec Pro
- Les copropriétés immatriculées à cette adresse, et leur taille en lots
- L'âge de l'immeuble et sa date de règlement de copropriété
- Le syndic, son ancienneté, et son état d'entreprise sur socs.fr
- L'alerte « copropriété sans syndic déclaré »
- Les diagnostics énergétiques du bâtiment et sa parcelle cadastrale
Diagnostic de copropriété
Entrez une adresse et voyez les copropriétés immatriculées autour : taille en lots, âge, syndic et son entreprise, copropriétés sans syndic déclaré.
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À quoi ressemble l'outil ?
Lots, âge, syndic et santé de l'immeuble : ce que le registre national des copropriétés dit d'une adresse avant que vous n'achetiez
Une annonce décrit un appartement, jamais l'immeuble
Acheter en copropriété, c'est acheter une part d'un collectif : ses charges, ses travaux à venir, sa gouvernance. Rien de tout cela ne figure dans une annonce, et l'essentiel se découvre après la signature. Le registre national ne dit pas tout, mais il dit ce que personne ne dit avant : combien de lots, construit quand, géré par qui, et si quelqu'un le gère encore.
Ce que la taille en lots change
Une copropriété de vingt lots répartit une toiture sur vingt propriétaires ; une de deux cents la répartit sur deux cents, mais y ajoute un gardien, un ascenseur et des espaces communs. Les petites copropriétés ont des charges au lot souvent plus faibles et des décisions plus rapides à prendre ; les grandes absorbent mieux un ravalement, et gèrent moins bien les impayés. Le nombre de lots d'habitation, distinct du nombre total, dit la part de commerces et de stationnements qui participent aux charges sans occuper l'immeuble.
Le syndic est une entreprise comme une autre
Le registre publie le SIRET du syndic professionnel. C'est un fil à tirer : son ancienneté, ses dirigeants, ses éventuelles procédures collectives sont des informations publiques. Un syndic en difficulté est un risque direct pour la copropriété qu'il gère, et cette information ne circule jamais au moment de l'achat.
Questions fréquentes
D'où viennent ces informations sur ma copropriété ?
Du registre national d'immatriculation des copropriétés, tenu par l'Agence nationale de l'habitat et publié en Licence Ouverte. Depuis 2019, tout syndicat de copropriétaires doit s'y immatriculer et y déclarer son identité, son syndic, son nombre de lots, sa période de construction et ses parcelles cadastrales. Le registre compte aujourd'hui 650 000 copropriétés.
Pourquoi mon immeuble n'apparaît-il pas ?
Parce que l'immatriculation est déclarative, et que tout le monde ne l'a pas faite : la couverture est estimée aux deux tiers du parc. Une absence ne prouve donc rien sur l'immeuble, seulement sur sa déclaration. Il arrive aussi que la copropriété soit géolocalisée sur son entrée principale, dans une autre rue que celle que vous avez saisie.
Que signifie « sans syndic déclaré » ?
Que le mandat du dernier syndic est arrivé à son terme sans qu'un successeur ait été déclaré au registre. Plus de 40 000 copropriétés sont dans ce cas. Ce n'est pas une preuve de difficulté, mais c'est le signal le plus fort que porte l'open data : une copropriété sans représentant légal ne peut ni engager de travaux, ni agir en justice, ni recouvrer ses charges normalement.
Pourquoi le montant des charges n'est-il pas affiché ?
Parce qu'il n'est pas public. Les syndics déclarent bien au registre les charges de l'exercice, les impayés et le fonds travaux, mais ces données sont retirées de la version ouverte. Aucun outil ne peut donc afficher les charges d'une copropriété à partir de l'open data ; il faut les demander au vendeur ou consulter les procès-verbaux d'assemblée.
Peut-on savoir si la copropriété est en procédure ?
Pas depuis les données ouvertes. Le registre enregistre les mandats ad hoc, les ordonnances de carence et les arrêtés de péril ou d'insalubrité, mais ces colonnes ne figurent pas dans le fichier publié. En revanche, le SIRET du syndic permet de vérifier la santé de l'entreprise qui gère l'immeuble : un syndic en redressement judiciaire est une information qui compte, et elle est publique.
Pourquoi l'âge de l'immeuble est-il donné par tranches ?
Parce que la source elle-même raisonne par tranches, et qu'elle en a changé en cours de route sans le signaler : les déclarations anciennes emploient un découpage, les récentes un autre, calqué sur les réglementations thermiques. Nous les ramenons aux quatre tranches communes aux deux, celles qui portent le sens : avant 1949 pour les peintures au plomb, 1949-1974 avant la première réglementation thermique, puis 1975-2000 et après 2000.
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