Diagnostic de copropriété

Du registre national d'immatriculation des copropriétés, tenu par l'Agence nationale de l'habitat et publié en Licence Ouverte. Depuis 2019, tout syndicat de copropriétaires doit s'y immatriculer et y déclarer son identité, son syndic, son nombre de lots, sa période de construction et ses parcelles cadastrales. Le registre compte aujourd'hui 650 000 copropriétés.

Parce que l'immatriculation est déclarative, et que tout le monde ne l'a pas faite : la couverture est estimée aux deux tiers du parc. Une absence ne prouve donc rien sur l'immeuble, seulement sur sa déclaration. Il arrive aussi que la copropriété soit géolocalisée sur son entrée principale, dans une autre rue que celle que vous avez saisie.

Que le mandat du dernier syndic est arrivé à son terme sans qu'un successeur ait été déclaré au registre. Plus de 40 000 copropriétés sont dans ce cas. Ce n'est pas une preuve de difficulté, mais c'est le signal le plus fort que porte l'open data : une copropriété sans représentant légal ne peut ni engager de travaux, ni agir en justice, ni recouvrer ses charges normalement.

Parce qu'il n'est pas public. Les syndics déclarent bien au registre les charges de l'exercice, les impayés et le fonds travaux, mais ces données sont retirées de la version ouverte. Aucun outil ne peut donc afficher les charges d'une copropriété à partir de l'open data ; il faut les demander au vendeur ou consulter les procès-verbaux d'assemblée.

Pas depuis les données ouvertes. Le registre enregistre les mandats ad hoc, les ordonnances de carence et les arrêtés de péril ou d'insalubrité, mais ces colonnes ne figurent pas dans le fichier publié. En revanche, le SIRET du syndic permet de vérifier la santé de l'entreprise qui gère l'immeuble : un syndic en redressement judiciaire est une information qui compte, et elle est publique.

Parce que la source elle-même raisonne par tranches, et qu'elle en a changé en cours de route sans le signaler : les déclarations anciennes emploient un découpage, les récentes un autre, calqué sur les réglementations thermiques. Nous les ramenons aux quatre tranches communes aux deux, celles qui portent le sens : avant 1949 pour les peintures au plomb, 1949-1974 avant la première réglementation thermique, puis 1975-2000 et après 2000.