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Voici exactement ce que vous achetez

Le dossier ci-dessous est celui d'une adresse réelle, rendu dans son intégralité : rien n'est flouté, rien n'est retiré. Le vôtre portera votre adresse, votre parcelle et vos réponses.

Obtenir le dossier de mon adresse · 5,00 €Paiement à l'acte, sans abonnement.
Sources croisées
Dix bases publiques
Sections
Douze, de la parcelle aux écoles
Format
Page imprimable en PDF
Données arrêtées au
18 août 2026

Ce dossier est fait pour être imprimé : la mise en page, les sauts de page et les graphiques sont réglés pour l'A4.

Exemple. Ce dossier est celui d'une adresse réelle. Le vôtre portera votre adresse, votre parcelle et vos réponses.
Dossier d'adresse

15 Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse

Appartement de 68 m², 3 pièces · projet d'achat · établi le 18 août 2026

2points à vérifier avant de signer
·9 signaux au total, sur dix sources publiques

Document d'aide à la décision établi à partir de données publiques. Il ne remplace ni un diagnostic technique, ni un certificat d'urbanisme, ni l'état des risques que le vendeur doit vous remettre.

Section 1

Ce qu'il faut vérifier

2 point(s) à vérifier avant de signer, 4 à connaître, 3 de contexte. Chaque ligne porte le chiffre qui la fonde et la source qui l'établit.

À vérifier

Prix au-dessus de ce que le secteur laisse attendre

Les ventes de la parcelle sortent à 5212 €/m², contre 3871 €/m² attendus au vu du secteur et du type de bien, soit +32 %. Un écart de cette ampleur a toujours une raison : elle se voit en visite, ou elle se demande.

Source : Modèle hédonique gentry sur données DVF

À vérifier

Copropriété sans syndic déclaré

Le registre national porte un mandat expiré sans successeur pour cette copropriété de 237 lots. Une copropriété sans syndic ne tient plus d'assemblée, ne vote plus de travaux et ne poursuit plus les impayés : demandez les trois derniers procès-verbaux avant toute offre.

Source : Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah)

À savoir

Plusieurs installations classées dans le kilomètre

8 installation(s) classée(s) recensée(s) : IMMO RETAIL (Aubuisson), SNCF, CALAO 254. La proximité d'une installation classée ne se voit pas depuis la fenêtre, et peut conditionner les servitudes comme l'assurance.

Source : Base des installations classées (GeoRisques)

À savoir

Cavités souterraines recensées à proximité

1 cavité(s) dans le kilomètre (carrières, marnières, caves, ouvrages civils). Un effondrement de cavité n'est pas couvert par la garantie catastrophe naturelle de la même façon qu'une inondation.

Source : Base des cavités souterraines (BRGM)

À savoir

Périmètre de protection du patrimoine

12 servitude(s) de protection (Immeuble, Hôtel de Ville). Toute modification de l'aspect extérieur, fenêtres et toiture comprises, passera par l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, avec ses délais et ses exigences de matériaux. En copropriété, ils se votent en assemblée et se partagent aux tantièmes.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN)

À savoir

Étiquette F : interdite à la location en 2028

À partir de 2028, ce logement ne pourra plus être proposé en location nue à un nouveau locataire. En copropriété, les travaux qui déclassent vraiment (isolation par l'extérieur, remplacement du chauffage collectif) se votent en assemblée : le calendrier ne vous appartient pas.

Source : Base des diagnostics de performance énergétique (ADEME)

Contexte

Commune souvent reconnue en catastrophe naturelle

49 arrêtés depuis 1982, soit plus d'un par an en moyenne. À rapporter à la taille de la commune : le détail par péril et par date figure dans la section des risques.

Source : Base GASPAR (ministère de la Transition écologique)

Contexte

Le montant de taxe foncière est une fourchette, et voici pourquoi

La commune compte 5 séries-tarif, c'est-à-dire 5 niveaux de valeur locative selon le secteur, dont la carte n'est publiée par aucune administration. D'où 981 € à 1 137 €, soit 16 % d'amplitude. La base nette figurant sur l'avis d'imposition du vendeur lève entièrement cette incertitude.

Source : Barèmes de l'annexe III au CGI et taux votés (OFGL)

Contexte

Les ventes sont celles de la parcelle la plus proche

Le point d'adresse tombe sur le domaine public, la parcelle retenue est à 7 mètres. C'est presque toujours la bonne, la Base Adresse Nationale positionnant les numéros sur l'axe de la voie, mais le dossier préfère le dire.

Source : Base Adresse Nationale et cadastre

Section 2

La parcelle

L'unité foncière sous l'adresse, telle que le cadastre la connaît.

Parcelle AB 0627 détourée, et point d'adresse. Le point d'adresse tombe hors parcelle : c'est la parcelle qui le borde qui est détourée. Fond de plan IGN.
Référence cadastraleAB 0627parcelle la plus proche, le point d'adresse tombant sur le domaine public
Contenance241m²
CommuneToulouse
Identifiant31555822AB0627Clé de 14 caractères, commune aux référentiels fonciers
Section 3

Le prix

Les ventes réellement enregistrées sur la parcelle et dans son voisinage immédiat, telles que la DGFiP les publie.

Le point d'adresse tombe sur le domaine public : les ventes ci-dessous sont celles de la parcelle la plus proche, à 7 mètres.

Prix moyen de la parcelle5 212€/m²médiane du secteur 4 842 €/m²
Attendu par le modèle3 871€/m²au vu du secteur, du type et de la surface
Écart au modèle+32 %
Ventes dans les 300 m247

Le prix demandé, situé dans son secteur

Prix demandé au m²5 000 €/m²
2 905 €/m²médiane du secteur 4 842 €/m²6 779 €/m²

Les ventes des douze derniers mois, jusqu'au 19/12/2025

62 vente(s) enregistrée(s) dans les 300 mètres sur les douze mois précédant le 19/12/2025. Les points sont posés au centre de leur parcelle.

Douze mois comptés depuis la vente la plus récente publiée, et non depuis aujourd'hui : la DGFiP publie DVF deux fois par an, avec plusieurs mois de décalage, et une fenêtre calée sur la date du jour serait vide la moitié de l'année.

Les 10 ventes les plus proches de vos 68 m²

DateTypeSurfacePiècesPrixPrix au m²
07/05/2025Appartement72 m² (+4)3298 600 €4 147 €/m²
27/12/2024Appartement72 m² (+4)3215 000 €2 986 €/m²
19/12/2025Appartement74 m² (+6)3365 000 €4 932 €/m²
31/03/2025Appartement74 m² (+6)3335 000 €4 527 €/m²
01/08/2025Appartement75 m² (+7)3287 084 €3 828 €/m²
03/06/2025Appartement56 m² (-12)2255 000 €4 554 €/m²
14/02/2025Appartement56 m² (-12)3352 000 €6 286 €/m²
15/10/2025Appartement55 m² (-13)2307 100 €5 584 €/m²
24/06/2025Appartement81 m² (+13)3560 000 €6 914 €/m²
12/06/2025Appartement55 m² (-13)2311 600 €5 665 €/m²

Médiane de ces 10 ventes : 4 743 €/m². C'est à ce chiffre qu'un prix se compare, plus qu'à la médiane de tout le secteur, qui additionne des surfaces sans rapport avec la vôtre.

Les mutations de la parcelle

DateTypeSurfacePrixPrix au m²
25/11/2025Appartement38 m²235 000 €6 184 €/m²
30/09/2025Appartement105 m²469 970 €4 476 €/m²
05/06/2025Appartement204 m²1 020 100 €5 000 €/m²
25/03/2025Appartement100 m²465 000 €4 650 €/m²
05/09/2024Appartement150 m²660 000 €4 400 €/m²
06/05/2024Appartement30 m²149 300 €4 977 €/m²
11/10/2023Appartement28 m²193 000 €6 893 €/m²
03/05/2023Appartement38 m²207 755 €5 467 €/m²
01/03/2022Appartement36 m²229 900 €6 386 €/m²
17/12/2021Appartement38 m²140 000 €3 684 €/m²
Section 4

La fiscalité

Ce que le bien coûtera chaque année, décomposé par bénéficiaire, et ce qu'y ajouteraient des travaux.

Taxe foncière annuelle1 034 €de 981 € à 1 137 €
Séries-tarif de la commune5leur carte n'est publiée par aucune administration
Exercice des taux2025taux votés, republiés par l'OFGL

À qui va cet argent

Encadrement des loyers

Évolution encadrée

Ordures ménagères

Taxe d'enlèvement au taux de 8,10 %, incluse dans le montant ci-dessus.

Zonages réglementaires

Zone B1Zone tendue

Le zonage ABC conditionne le prêt à taux zéro et le logement locatif intermédiaire. En zone tendue, la commune peut lever une taxe sur les logements vacants, et le préavis de départ d'un locataire tombe à un mois.

Taxe d'aménagement, si vous faites des travaux

Elle n'est due qu'une fois, au dépôt d'une autorisation d'urbanisme : construire, agrandir, creuser une piscine. Elle ne figure sur aucun avis d'imposition, et se découvre en général après le dépôt du dossier.

Taux total7,50 %commune 5,00 % · département 2,50 %
Extension de 20 m²669 €au taux de la commune, barème 2026
Piscine de 30 m²565 €au taux de la commune, barème 2026

Cette commune vote aussi des taux par secteur : selon la parcelle, le taux réel peut dépasser celui-ci, jusqu'à 20 %. Le taux applicable se vérifie en mairie. Assiette de 892 € par m² de surface taxable en 2026, réduite de moitié sur les 100 premiers m² d'une habitation principale ; 251 € par m² de bassin. La surface taxable se mesure au nu intérieur des murs, sous plus de 1,80 m de hauteur.

Section 5

Les risques

Ce que l'État recense autour du point, et ce qui s'y est réellement produit.

Installation classéeCavité souterraine

Retrait-gonflement des argiles

Aléa cartographié par le BRGM : plus la teinte est soutenue, plus le sol travaille entre saison humide et saison sèche. C'est la première cause d'indemnisation en catastrophe naturelle, et l'origine des fissures.

Zones inondables réglementées

Zonage d'un plan de prévention du risque inondation approuvé. Le règlement du plan dit ce que chaque zone autorise, et conditionne l'assurance.
Arrêtés de catastrophe naturelle49depuis 1982, sur la commune
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne
Potentiel radonClasse 11 faible, 3 élevé
Sismicité1 - TRES FAIBLE

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage

Autour du point, dans le kilomètre

  • 8 installation(s) classée(s)
  • 1 cavité(s) souterraine(s)
  • 0 mouvement(s) de terrain

Les derniers arrêtés de catastrophe naturelle

ÉvénementDébutArrêté publié le
Inondations et/ou Coulées de Boue11/06/202318/09/2023
Sécheresse01/07/202223/07/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue09/01/202224/01/2022
Sécheresse01/07/202027/07/2021
Sécheresse01/04/201928/07/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue07/05/201817/09/2018
Section 6

L'urbanisme

Ce que le document d'urbanisme autorise sur la parcelle, et ce qui la grève.

Zonage du document d'urbanisme en vigueur, servi par le Géoportail de l'urbanisme. Les teintes distinguent les zones entre elles, sans hiérarchie : c'est le règlement de chacune qui dit ce qu'elle autorise.

Le document d'urbanisme et son règlement

  • PLUI (PLUI TOULOUSE METROPOLE) · approuvé le 18/12/2025https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/plan-local-durbanisme
  • La parcelle sur le Géoportail de l'urbanismehttps://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.448696&lat=43.606099&zoom=18

Le règlement de la zone fait foi, et lui seul : il fixe hauteurs, emprise au sol, retraits, stationnement et aspect. Le Géoportail publie ce que la collectivité y a versé ; en cas de doute, la mairie tranche.

Zonage de la parcelle

UM1-3 · U

Le code de la zone renvoie à un chapitre du règlement, dont l'adresse figure ci-dessus. Une même lettre ne dit pas la même chose d'une commune à l'autre : « U » vaut urbaine partout, le reste est propre à chaque plan.

Servitudes d'utilité publique (12)

  • AC1 Immeuble
  • AC1 Hôtel de Ville
  • AC1 Donjon du Capitole
  • AC1 Eglise Saint-Jérôme
  • AC1 Hôtel de Guillaume de Bernuy
  • AC1 Hôtel de Lafage
  • AC1 Sol de la place Wilson
  • AC1 Café Bibent
  • AC1 Cinema UGC
  • AC1 Chapelle des Carmélites
  • AC1 Hall de La Dépêche du Midi
  • AC1 Hôtel Caulet-Resseguier

Prescriptions du plan (10)

  • Secteurs de stationnement : Secteur 1
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Linéaires artisanaux et commerciaux à protection simple
  • Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)
  • Zones préférentielles d'accueil de l'hôtellerie : Centre-ville
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40)
  • Séquence ou ordonnance végétale d'ensemble
  • Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 Ha
  • Périmètres relatifs à  la qualité de l'air et à l'environnement sonore : Axe de vigilance
Section 7

L'énergie

L'étiquette du logement quand elle existe, et la performance du bâti alentour.

Étiquette énergieFdiagnostic du 10/06/2026
Étiquette climatC
Consommation388kWh/m²/an
Interdiction de location2028location nue à un nouveau locataire

Le bâti dans les 60 mètres

Chaque barre compte les diagnostics publiés par l'ADEME, et non les logements : un immeuble dont les lots se vendent souvent y est mieux représenté qu'un immeuble stable.

Section 8

La copropriété

Ce que le registre national d'immatriculation dit de l'immeuble et de son syndic.

Lots au total237
Dont logements6226 % du total
Période de construction—
RattachementÀ 31 mla plus proche du point, 2 autre(s) dans les 60 m

Le syndic

Non déclaré au registre

État du mandat

Mandat expiré sans successeur

C'est la seule alerte de gestion que les données ouvertes permettent, et elle concerne 40 333 copropriétés en France. Demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée.

Le fichier ouvert du registre ne contient ni les données financières ni les procédures (mandat ad hoc, ordonnance de carence, arrêtés de péril ou d'insalubrité), contrairement à ce qu'annonce sa documentation. Ces informations se demandent au syndic.

Section 9

Le voisinage

Qui habite autour, et comment ce quartier se situe dans sa ville.

Population du quartier7 550hab.sur 511 684 habitants dans la commune
Niveau de vie médian23 930 €dans ce quartier
Prix médian des appartements3 291€/m²sur la commune entière
Loyer d'annonce14,0€/m²appartements, estimation INSEE

Le quartier « Belfort · Raymond IV » dans Toulouse

Les rangs comparent ce quartier aux autres quartiers de la même ville, jamais à la France entière : rapporter un quartier de Paris à la moyenne nationale les ferait tous ressortir bons, et l'outil ne discriminerait plus rien.

L'IRIS « Belfort » et ceux qui l'entourent

Niveau de vie médian23 930 €
Belfort
Prix médian des appartements4 706 €/m²
Belfort
Propriétaires occupants20,2 %
Belfort
Logements vacants11,1 %
Belfort
Moins de 15 ans6,8 %
Belfort
Diplômés du supérieur68,7 %
Belfort
moins que votre IRISvotre IRIS, cerclé de noirplus que votre IRIS

Les 24 IRIS les plus proches, celui de l'adresse compris. Chaque vignette est centrée sur la valeur de votre IRIS : la couleur dit l'écart, pas la qualité. Un rang situe dans un classement, une carte situe dans l'espace, et c'est la seconde qui se traduit en trajet, en école et en revente.

Niveau de vie médian : revenu disponible par unité de consommation, après impôts et prestations · Prix médian des appartements : médiane des ventes d'appartements, sous onze mutations rien n'est publié · Propriétaires occupants : part des résidences principales occupées par leur propriétaire ; un voisinage de propriétaires se renouvelle lentement · Logements vacants : part du parc inoccupé ; au-delà de 10 %, la question est celle de l'état du bâti et de la demande locative · Moins de 15 ans : ce qui dit la présence de familles mieux qu'aucun autre chiffre · Diplômés du supérieur : part des actifs de 15 à 64 ans diplômés du supérieur.

Qui habite autour

Cadres et professions intellectuelles22,7 %
Belfort
Professions intermédiaires17,1 %
Belfort
Employés13,2 %
Belfort
Ouvriers4,2 %
Belfort
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise1,8 %
Belfort
Retraités15,3 %
Belfort
CatégorieVotre IRISAutourÉcart
Agriculteurs exploitants0,0 %0,0 %0,0 pt
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise1,8 %3,3 %-1,5 pt
Cadres et professions intellectuelles22,7 %25,8 %-3,1 pt
Professions intermédiaires17,1 %14,6 %+2,5 pt
Employés13,2 %13,1 %+0,1 pt
Ouvriers4,2 %4,5 %-0,3 pt
Retraités15,3 %14,0 %+1,3 pt
Autres sans activité professionnelle25,6 %24,8 %+0,8 pt

IRIS Belfort, 3 739 personnes de quinze ans et plus. La colonne « autour » est la moyenne des 23 IRIS voisins, pondérée par leur population : une moyenne simple donnerait le même poids à deux cents habitants qu'à cinq mille. Recensement de l'INSEE, nomenclature PCS 2020 ; les chômeurs ayant déjà travaillé sont comptés dans la catégorie de leur dernier emploi.

Accès aux services du quotidien

ÉquipementTemps d'accès
Boulangerie2 min
Pharmacie2 min
Médecin généraliste2 min
Bureau de poste3 min
Supérette3 min
École primaire3 min
Collège3 min
Gare7 min

Temps de trajet moyen des habitants de la commune, mesuré par le distancier de l'INSEE sur des carreaux de 200 mètres. Un équipement absent de la commune peut être à deux minutes de l'autre côté de la limite : c'est ce temps-là qui est compté.

Le climat à France +2 °C (≈ 2030)

IndicateurPar an
Nuits tropicales31,9 nuits
Jours de forte chaleur (≥ 35 °C)6,4 jours
Journées chaudes (≥ 30 °C)33,0 jours
Température moyenne annuelle14,9 °C
Cumul de précipitations annuelles624,6 mm
Précipitations extrêmes (pluie max sur 1 jour)39,0 mm

Projections DRIAS pour un réchauffement de 2 °C en France, atteint aux alentours de 2030 selon la trajectoire de référence pour l'adaptation. Ce n'est pas une prévision pour une année donnée, mais le climat qui accompagnera ce niveau.

La délinquance, face aux communes semblables

La comparaison porte sur les communes de même type, jamais sur la moyenne nationale : l'urbanité explique l'essentiel des écarts, et une comparaison nationale peindrait toutes les villes en rouge.

Section 10

Les travaux à proximité

Les autorisations d'urbanisme accordées dans les 300 mètres depuis cinq ans. Ce que le vendeur ne vous dira pas.

Chantier commencéAutorisation accordéePosition géocodée depuis l'adresse du dossier.
Autorisations accordées7dans les 300 m, depuis cinq ans
Chantiers commencés0
Logements créés13cumulés sur ces autorisations
DateTypeÉtatVolumeDistanceAdresse
24/03/2026DéclarationChantier terminé1 logement(s)119 m4 Rue Gabriel Péri
13/03/2026PermisAutorisation accordée—230 m3bis Rue Maurice Fonvieille
26/11/2025DéclarationAutorisation accordée2 logement(s)119 m4 Rue Gabriel Péri
25/11/2025PermisAutorisation accordée9 logement(s)273 m31 Rue Denfert Rochereau
27/10/2025PermisAutorisation accordée—299 m8 Rue Rivals
20/02/2025DéclarationAutorisation accordée1 logement(s)256 m32 Rue d'Alsace Lorraine
20/02/2025DéclarationAutorisation accordée—246 m3 Rue de l'Industrie

Une autorisation accordée n'est pas un chantier : beaucoup ne sortent jamais de terre, et l'état déclaré le dit quand il est connu. Les autorisations sans adresse ne peuvent pas être positionnées et n'apparaissent donc pas ici.

Section 11

Les écoles

Les établissements les plus proches, avec leur indice de position sociale et leur rang départemental.

ÉcoleCollègeLycéeFond de plan IGN.
ÉtablissementCycleSecteurDistanceIPSRang dép.
Ecole primaire publique Alexandre FourtanierÉcolePublic378 m134,354e
Ecole maternelle publique le BéarnaisÉcolePublic397 m——
Ecole primaire privée Saint-AubinÉcolePrivé499 m137,938e
Collège Sainte-Marie de NeversCollègePrivé576 m117,055e
Collège Michelet - annexeCollègePublic594 m131,820e
Collège MicheletCollègePublic594 m131,820e
Lycée professionnel privé hors contrat Ecole de dentaire française de prothesiste dentaireLycéePrivé282 m——
Lycée général et technologique privé Sainte-Marie de NeversLycéePrivé445 m137,510e
Lycée professionnel privé Sainte-Marie de NeversLycéePrivé445 m——

L'indice de position sociale mesure l'origine sociale des élèves, seul indicateur comparable entre établissements ; il ne mesure ni la qualité de l'enseignement ni les résultats. Les distances sont à vol d'oiseau. La sectorisation, elle, n'est publiée que pour les collèges publics et seulement par les départements qui la versent : vérifiez la vôtre en mairie.

Section 12

Sources et limites

D'où vient chaque information, et ce qu'elle ne dit pas.

SectionÉtatSourceCe qu'elle ne dit pas
ParcelleRenseignéeGéoportail de l'urbanisme (IGN)Le versement au Géoportail est à la main des collectivités : un document approuvé peut y manquer, et seule la mairie fait foi.
VentesRenseignéeDemandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF+) (DGFiP / Etalab)Aucun prix n'est diffusé sous onze mutations, et les ventes de parts de société civile immobilière n'y figurent pas.
RisquesRenseignéeGeoRisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM)Un risque recensé sur la commune ne dit pas que la parcelle est exposée : seul un plan de prévention approuvé le fait.
UrbanismeRenseignéeGéoportail de l'urbanisme (IGN)Le versement au Géoportail est à la main des collectivités : un document approuvé peut y manquer, et seule la mairie fait foi.
ÉnergieRenseignéeDiagnostics de performance énergétique (ADEME)Un logement sans diagnostic récent n'apparaît pas, et l'étiquette d'un voisin ne vaut pas la sienne.
CopropriétéRenseignéeRegistre national d'immatriculation des copropriétés (Anah)L'immatriculation est déclarative et le fichier ouvert ne porte ni les comptes ni les procédures (mandat ad hoc, carence, péril, insalubrité).
FiscalitéRenseignéeRecensement des éléments d'imposition (REI) et barèmes de l'annexe III au CGI (DGFiP, republié par l'OFGL)Le tarif dépend de la série de la commune, dont la carte n'est publiée nulle part : sans la base nette de votre avis, le montant est une fourchette.
CommuneRenseignéeFiche communale de gentry (INSEE, DGFiP, SSMSI, Météo-France)Les indicateurs communaux ne décrivent pas une rue.
QuartierRenseignéeRecensement et Filosofi à l'IRIS (INSEE)Les fiches de quartier ne couvrent que les communes d'au moins 30 000 habitants, et Filosofi masque les IRIS sous secret statistique.
Voisinage à l'IRISRenseignéeRecensement, Filosofi et ventes DVF à l'IRIS (INSEE, DGFiP)Les parts ne sont publiées qu'au-dessus de cent personnes de quinze ans et plus, le niveau de vie que dans les communes couvertes par Filosofi, et le prix médian qu'au-delà de onze ventes. Les chômeurs ayant déjà travaillé sont comptés dans la catégorie de leur dernier emploi.
Travaux à proximitéRenseignéeSitadel, autorisations d'urbanisme (Ministère de la Transition écologique (SDES))Les autorisations sans adresse ne peuvent pas être positionnées et sont écartées. Une autorisation accordée n'est pas un chantier : beaucoup ne sortent jamais de terre.
ÉcolesRenseignéeAnnuaire de l'éducation et indices de position sociale (Ministère de l'Éducation nationale)La carte scolaire n'est publiée que pour les collèges publics, et seulement par les départements qui la versent.

Ce dossier est un document d'aide à la décision construit à partir de données publiques, à la date du 18/08/2026. Il ne remplace ni un diagnostic technique, ni un certificat d'urbanisme, ni l'état des risques réglementaire que le vendeur doit vous remettre. Les données publiques comportent des erreurs et des retards de mise à jour : chaque point qu'il signale se vérifie auprès du vendeur, de la mairie ou d'un professionnel.

Le même dossier, pour votre adresse

Quelques questions sur le bien, la parcelle désignée sur le plan cadastral, et le dossier se constitue sous vos yeux.

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